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Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider leur place en s’imposant à ses côtés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Ils ont craint, sinon pour leur existence, du moins pour leur rôle dans le paysage énergétique français. Après avoir entrepris depuis plusieurs années de développer des compétences allant bien au-delà de leur mission originelle – la distribution d’énergie -, les syndicats d’énergie auraient pu, à l’image des départements, sortir affaiblis des textes relatifs à la réforme territoriale et à la transition énergétique (TE) votés en 2014 et 2015. Ils ont été épargnés. Ils s’installent même dans le nouveau cadre administratif et politique. Durablement, espèrent-ils.
La région, chef de file et coordinatrice
La région est la grande bénéficiaire du dispositif mis en place par le législateur. La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 la consacre « chef de file » dans huit domaines, dont le climat et l’énergie, le développement durable du territoire et la protection de la biodiversité. La loi du 7 août 2015 portant sur ...
