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Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.
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Par Sébastien Duval, DGS
Le nouveau régime indemnitaire vise à tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, nommé RIFSEEP. Toutefois, ce dispositif ne va pas sans poser plusieurs difficultés, notamment dans les services techniques.
Difficulté pour déterminer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
L’IFSE repose sur des critères professionnels liés aux fonctions et à l’expérience professionnelle de l’agent. Pour ce faire, les DST doivent actualiser organigramme et fiches de poste.
Trois types de critères entrent en ligne de compte :
- Les responsabilités d’encadrement, de suivi de chantier ou de conduite de projets. Les titres sont nombreux (responsable, chef, directeur), parfois sans logique de responsabilité. Il est difficile de faire la différence entre un directeur de l’urbanisme seul dans son service sur un grade de technicien et un agent de maîtrise chef d’équipe voirie de douze agents.
- L’expertise ...
