Statut

Mode d’emploi de la future indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Par et , Attachée principale • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Paru fin janvier 2014, un projet de circulaire vient d’être clarifié par un décret, entré en vigueur le 1er juin 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, puis dans les autres fonctions publiques. Cette indemnité (IFSE) a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires existants.

Ce décret prévoit la reconnaissance des parcours professionnels et la valorisation de l’engagement de chaque agent « sans entretenir la concurrence entre les personnels ». Balayée l’ancienne prime « au mérite » baptisée prime de fonctions et de résultats, vive la nouvelle indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, qui s’échelonnera de 1 350 à 12 150 euros par an selon la catégorie et le grade. C’est le montant de la prime que touchera, à partir de juillet 2015, un fonctionnaire du corps des adjoints administratifs exerçant un poste d’encadrement. À cela s’ajoute une autre variable annuelle, mentionnée à l’article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de ...

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