Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11

PLAN DE LA FICHE

I. La durée du travail effectif dans la fonction publique

• A. Définition
• B. Les organisations du temps de travail

II. Les cas particuliers : l’astreinte et les temps d’habillage dans la fonction publique 

• A. L’astreinte
• B. Le temps d’habillage

III. Le temps partiel 

IV. Le compte épargne temps (CET)

• A. Le principe
• B. La mise en œuvre du CET dans la FPE et la FPH
• C. La mise en œuvre du CET dans la FPT

V. Une avancée solidaire : le don de jours de jours de RTT 

VI. Le temps de travail des agents : un enjeu social, politique, humain et budgétaire 

• A. Le débat sur l’application des 35 heures dans la fonction publique
• B. Les recommandations du « rapport Laurent »
• C. Application des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale

 

EXTRAIT DE LA FICHE

L’obligation de servir du fonctionnaire s’applique pendant un temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur pour participer à l’activité de service et doivent se conformer à des directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (selon la définition du Conseil d’État ; CE, 1er juillet 1998, Union synd. Autonome Justice).

Depuis la mise en œuvre des 35 heures par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT), aucune grande décision de réforme n’a été prise en la matière (cf. rapport Roché, 1999). La volonté de ne pas perturber le fonctionnement des services a souvent conduit à maintenir l’organisation du travail en place et conserver des « usages », comme des jours de congé supplémentaires.

Pourtant, de nombreuses évolutions ont eu lieu dans l’organisation de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux en quinze ans. Le droit européen s’est imposé aussi bien au secteur privé qu’au secteur public, dans le souci de protéger la santé des travailleurs. La notion même de temps de travail s’est modulée ces dernières années, avec le développement des technologies numériques permettant ou impliquant de travailler en dehors des heures habituelles de bureau.

Aujourd’hui, la question de la durée de travail des fonctionnaires revient dans les débats (cf. rapport Laurent, CSFPT, 2016), la raison principale étant d’ordre budgétaire, dans un cadre de plus en plus contraint pour chacune des trois fonctions publiques.

Les dépenses en personnels de l’ensemble des administrations représentaient, en 2021, 14,3% des dépenses publiques (211,1 Md€), soit et 8,5% du PIB (312,4 Md€, soit 21,2% des dépenses publiques et 12,5% du PIB avec les cotisations des employeurs).

Le temps de travail des agents, avec ses modalités éparses dans les trois versants, est donc devenu un enjeu social, […]

Cet article est en relation avec le dossier

• Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière