Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11

Sommaire de la fiche « Connaissances statutaires : le temps de travail »

I. La durée du travail effectif dans la fonction publique

• A. Définition
• B. Les organisations du temps de travail

II. Les cas particuliers : l’astreinte et les temps d’habillage dans la fonction publique 

• A. L’astreinte
• B. Le temps d’habillage

III. Le temps partiel 

IV. Le compte épargne temps (CET)

• A. Le principe
• B. La mise en œuvre du CET dans la FPE et la FPH
• C. La mise en œuvre du CET dans la FPT

V. Une avancée solidaire : le don de jours de jours de RTT 

VI. Le temps de travail des agents : un enjeu social, politique, humain et budgétaire 

• A. Le débat sur l’application des 35 heures dans la fonction publique
• B. Les recommandations du « rapport Laurent »
• C. Application des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale

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Extrait (introduction)

L’obligation de servir du fonctionnaire s’applique pendant un temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur pour participer à l’activité de service et doivent se conformer à des directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (selon la définition du Conseil d’État ; CE, 1er juillet 1998, Union synd. Autonome Justice).

Depuis la mise en œuvre des 35 heures par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT), aucune grande décision de réforme n’a été prise en la matière (cf. rapport Roché, 1999).

La volonté de ne pas perturber le fonctionnement des services a souvent conduit à maintenir l’organisation du travail en place et conserver des « usages », comme des jours de congé supplémentaires.

Pourtant, de nombreuses évolutions ont eu lieu dans l’organisation de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux en quinze ans. Le droit européen s’est imposé aussi bien au secteur privé qu’au secteur public, dans le souci de protéger la santé des travailleurs. La notion même de temps de travail s’est modulée ces dernières années, avec le développement des technologies numériques permettant ou impliquant de travailler en dehors des heures habituelles de bureau.

La question de la durée de travail des fonctionnaires est au cœur des débats actuels, notamment en raison des impératifs budgétaires qui pèsent sur les trois fonctions publiques. En 2022, les dépenses de personnel des administrations publiques locales se sont élevées à 91,4 milliards d’euros, représentant 31 % de leurs dépenses totales.

Cette situation a conduit à des discussions sur l’optimisation du temps de travail des agents, avec des propositions visant à harmoniser les modalités de travail au sein des différentes fonctions publiques. L’objectif est de concilier efficacité du service public et maîtrise des dépenses publiques.

Ainsi, le temps de travail des agents est devenu un enjeu social, politique, humain et budgétaire majeur, déterminant pour assurer un service public exemplaire tout en respectant les contraintes financières actuelles.

I. La durée de travail effectif dans la fonction publique

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine par le décret du 25 août 2000. Initialement de 1 600 heures, le décompte du temps de travail est aujourd’hui réalisé sur la base d’une durée de travail effectif de 1 607 heures,

[…]

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