Canalisateurs de France
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou encore concernant les attestations de compétences.
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
La réforme DT–DICT se poursuit. Débutée avec l’arrêté du 15 février 2012, il aura fallu de nombreux textes pour conforter et faire évoluer sa mise en application.
Nouvel arrêté en décembre
Cette fois-ci, l‘arrêté publié le 30 décembre 2016 adopte un guide d’application de cette réglementation anti-endommagement (nommée aussi DT-DICT). Ce guide a pour objet d’être un document pratique et opérationnel (se substituant à d’anciens guides) pour mettre en œuvre la réglementation lors de chantiers à proximité d’infrastructures de transport de tous types.
Le guide est composé de 3 fascicules, qui seront téléchargeables sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Actuellement, le lecteur n’a accès qu’aux textes mis en consultation en octobre dernier mais au vu de la synthèse des observations publiées le 23 décembre, les versions finales devraient être très proches des documents proposés.
DI/ DICT : une réforme en plusieurs étapes
Après une ...
