A. Heuzé/AERM
Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou d’adopter des choix de gestion.
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Les comités techniques paritaires (CTP) sont des organismes de concertation au sein desquels sont présentées, pour avis, les questions d’ordre collectif relatives aux conditions de travail et notamment l’organisation et le fonctionnement de l’administration, la modernisation des méthodes et techniques et leurs incidences sur le personnel, l’hygiène et la sécurité (en l’absence de CHS) ou le plan de formation.
Les commissions administratives paritaires (CAP) examinent quant à elles les principales questions d’ordre individuel (avancement, promotion interne, mutation, détachement, notation…) relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux.
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