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Un agent, même relaxé au pénal, peut faire l’objet de poursuites disciplinaires. Toutefois, si les faits dont il a été relaxé sont exactement les mêmes que ceux qui font l’objet de l’arrêté de sanction, il y a contradiction. Le juge administratif doit tout de même s’assurer de la matérialité des faits. Il lui appartient d’examiner chacun des faits et de décider au final si la sanction est ou non disproportionnée.
Ma Gazette
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Nommé au grade de technicien supérieur territorial principal depuis plus de dix ans, un agent avait été chargé notamment de la gestion des travaux neufs, des grosses réparations et des travaux d’entretien du service bâtiments communaux de la commune.
Suspendu, relaxé puis révoqué
Après avoir été dénoncé par un entrepreneur pour des faits de corruption, le maire de la commune, avait dans un premier temps signalé les faits de l’agent au procureur de la République, puis, dans un second temps, suspendu l’intéressé de ses fonctions.
Toutefois, le tribunal de grande instance, qui statue en matière correctionnelle, avait déclaré l’intéressé non coupable et l’avait relaxé des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de ...
