Travis Crawford / Flickr CC
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
Ma Gazette
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La résidence administrative d’un agent correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.
Lorsqu’un centre de gestion, ou le CNFPT, assure la prise en charge d’un fonctionnaire, il correspond au siège du centre de gestion ou de la délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT.
La notion de résidence familiale correspond, elle, au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile personnel de l’agent.
Changement de résidence
Constitue un changement de résidence une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté, ou celle prononcée par l’autorité territoriale d’accueil lors d’une mutation.
L’indemnité de ...
