Statut de la fonction publique

Les ingénieurs en chef territoriaux et leur nouveau statut en 10 questions

| Mis à jour le 01/08/2016
Par
ingénieur

Sergey Nivens

Depuis le 1er mars 2016, les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent à un cadre d’emplois supérieur, composé de trois grades, dont le dernier est à accès fonctionnel. Comme c’est le cas pour les administrateurs territoriaux, le troisième grade du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux culminera à la hors échelle D. Compte tenu des missions à forte responsabilité de ce nouveau cadre d’emplois, les épreuves des concours ont été renforcées et professionnalisées.

cet article fait partie du dossier

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions

 

Outre le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux est également entré en vigueur le 1er mars 2016.

01 – Comment est structuré ce nouveau cadre d’emplois ?

Constituant un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A, il est composé de trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général). Comme c’est le cas pour les administrateurs territoriaux, le troisième grade du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux culminera à la hors échelle D. Ce grade à accès fonctionnel sera composé de cinq échelons et d’une classe exceptionnelle.

02 – Quelles sont les missions des ingénieurs en chef territoriaux ?

Les ingénieurs en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, et notamment dans les ceux relatifs à l’ingénierie, à la gestion technique et à l’architecture, aux infrastructures et aux réseaux, à la prévention et à la gestion des risques, à l’urbanisme, à l’aménagement et aux paysages ou à l’informatique et aux systèmes d’information.

Leurs fonctions comportent l’exercice de hautes responsabilités dans ces domaines. Ils assurent des missions de conception et d’encadrement et peuvent se voir confier celles d’expertise ou d’études ou la conduite de projets.

En outre, ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs services ou groupes de services. Seuls les fonctionnaires du cadre d’emplois répondant aux conditions de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.

03 – Dans quelles structures exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs en chef territoriaux ont vocation à exercer leurs fonctions dans les structures les plus importantes, plus précisément dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements. Ils travaillent aussi dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.

Ils peuvent également occuper l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités et des établissements publics locaux assimilés en application du décret du 30 décembre 1987.

04 – Comment ces personnels sont-ils recrutés ?

Les ingénieurs en chef territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie soit à l’issue de concours externes sur titre sur épreuves ou internes sur épreuves (lire la question n° 6), soit au titre de la promotion interne (lire la question n° 7). Contrairement aux concours d’ingénieurs territoriaux organisés par les centres de gestion, ceux d’ingénieurs en chef territoriaux le sont par le Centre national de la fonction publique territoriale.

05 – Quelles sont les conditions de candidature aux concours ...

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