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Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une première en Europe.
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Tant attendue, la proposition de loi sur la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement est passée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle résulte d’un long cheminement. Une première proposition sur ce sujet avait déjà été déposée en novembre 2009 par Marie-George Buffet. Cette recommandation très ancienne du comité national de l’eau a fait l’objet de nombreux rapports depuis une douzaine d’années, comme par exemple celui du CGEDD de juillet 2011 sur « l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans des conditions acceptables par tous ». En outre, en juillet 2010, l’ONU a reconnu « le droit à une eau potable salubre et propre comme étant un droit fondamental ».
La loi Brottes ...
