Textes officiels
- Justice – Mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire en matières de fonction publique et d’action sociale
- Santé publique – Cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé
- Logement – Critères d’un logement impropre à l’habitation
- Établissements de santé – Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation
- Santé – Un cadre réglementaire pour l’innovation dans le système de santé
- Logement – Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité
- Données personnelles – Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
- Santé publique – Des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé
