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Club Éducation et vie scolaire
Domiciliation
Publié le 10/09/2010 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles
Une commune pourrait décider de ne prendre en compte que le domicile de la personne détenant l'autorité parentale sur l'enfant pour appliquer le critère de la commune de résidence.Ma Gazette
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