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Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?
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SRADDET, PLUI, SCoT, PCAET… autant de documents de planification que les collectivités sont en train d’élaborer, ou qu’elles vont devoir prochainement lancer. Mais comment articuler ces différents schémas afin de gagner en efficacité ? C’est à cette question que tente de répondre l’étude du Réseau Action Climat (RAC) portant sur les compétences climat-énergie des collectivités territoriales. « Les territoires ont désormais beaucoup d’outils entre leurs mains . La difficulté, c’est de veiller à articuler les documents de planification et de stratégie avec les documents d’urbanisme », explique Charlotte Izard, l’auteure de l’étude.
Différentes logiques à additionner
L’étude du RAC axe son analyse sur l’articulation des lois NOTRe et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les futurs documents d’aménagement qui suscitent des interrogations, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), créés par la loi NOTRe. Ils ont vocation à regrouper plusieurs schémas existants (le SRCAE, le
