Dispositif juridique, né de circulaires gouvernementales dans les années 1990 et promu dans les années 2000, les clauses sociales d’insertion sont utilisées pour intégrer, dans les appels d’offres publics, des considérations sociales liées à la lutte contre le chômage et les exclusions.
Le dernier corpus législatif les concernant est récent puisqu’il remonte à la transposition de deux directives européennes parues en 2014. Deux ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et un décret du 25 mars 2016, applicables depuis le 1er avril 2016, les confortent telles qu’elles existaient jusque-là dans le code des marchés publics, et les étendent aux contrats de concession.
Existence de l’offre
Plusieurs articles de l’ordonnance de 2015 permettent de favoriser, au moment de la passation des ...
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J’en profiteRéférences
- Ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, ratifiées par les articles 39 et 40 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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