Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation

L'actu Technique

• Services express régionaux métropolitains : y’en aura-t-il pour tout le monde ?

  L’Etat a labellisé 26 SERM. Mais il se garde bien de fournir la monnaie sonnante et trébuchante pour alimenter ce mégachantier évalué à 70 milliards… ...

• Votre actu juridique du 23 au 29 janvier 2026

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 janvier 2026. ...

• En période électorale, un affichage « sauvage » strictement encadré

  La loi interdit le recours à l’affichage sauvage. Tout affichage relatif à une élection est, en outre, interdit en dehors des emplacements attribués aux candidats six mois avant un scrutin. ...

• Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires

  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et ...