Marchés publics

La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et , ©achatpublic.info • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Si la Direction des affaires juridiques (DAJ) défend que le bail emphytéotique administratif (BEA) ne pouvait subsister tel quel, d’autres considèrent que ce montage contractuel, apprécié pour les petites opérations, manquera.

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