Phovoir
Si la Direction des affaires juridiques (DAJ) défend que le bail emphytéotique administratif (BEA) ne pouvait subsister tel quel, d’autres considèrent que ce montage contractuel, apprécié pour les petites opérations, manquera.
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Adieu le bail emphytéotique administratif (BEA). L’ordonnance du 23 juillet 2015 ...