PPP

Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire

Par et , Avocat au barreau de Paris, Cabinet Landot & associés • Club : Club Techni.Cités • Source : Technicités

Biarritz Océan

Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le contrat a pu ou non prévoir une gestion intelligente des « cristallisation de taux d’intérêts », etc. Mode d’emploi d’un outil délicat à manier pour les collectivités.

Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ? C’est le principal des types de partenariats public-privé (PPP). Plus précisément c’est un contrat :

  • par lequel le secteur privé se voit confier une mission globale (investissement, tout ou partie du fonctionnement, majorité ou totalité du financement) ;
  • pour une durée calée sur les amortissements à venir ;
  • à la suite d’une procédure assez lourde (en prenant référence dans les droits des marchés publics et des délégations de services publics), le tout après une évaluation préalable que tout le monde a l’habitude de faire sur commande ;
  • avec des objectifs précis à atteindre pour le partenaire (indicateurs de performance, grille de partage des risques, etc) ;

Mais encore faut-il pouvoir justifier, pour pouvoir faire un PPP : soit que la tâche à accomplir se révèle d’une complexité particulière ; soit qu’il y a urgence ; soit qu’il ressort d’un bilan avantages-inconvénients entre contrats possibles que le contrat de partenariat s’impose par rapport aux autres solutions.

 

Rencontre juridique du 3e type

Il s’agit donc d’une réinvention des marchés d’entreprises de travaux publics (METP), de mauvaise réputation depuis les « affaires » des lycées d’Ile-de-France où la collectivité « achetait » des lycées clefs en main, construits et entretenus par le privé, et payés par la collectivité sur une durée qui s’étendait au-delà de la durée d’amortissement des immeubles.

Pour éviter les effets pervers de feu les METP, le PPP doit :

  • d’une part, être précédé d’une vraie mise en concurrence (selon une procédure inspirée de l’appel d’offres ou — mieux — du dialogue compétitif, avec cependant des éléments de procédure repris du droit des DSP) ;
  • d’autre part, donner lieu à des loyers bien distincts entre investissement, taux d’intérêt et fonctionnement, avec un calage maximal sur la durée d’amortissement.

Concrètement, les PPP ...

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