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Ce mardi 8 décembre, France eau publique (FEP) organisait à la COP21 une conférence sur la gestion publique de l’eau. L’occasion de présenter les actions à venir pour l’année 2016. Dans les tuyaux notamment, l’achat groupé de matériel pour les régies. Une opération pilote, pas si simple à mettre en œuvre, qui commence avec les compteurs d’eau.
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La gestion publique de l’eau a aussi sa place dans le cadre de la Cop21. Ce mardi 8 décembre, France eau publique (FEP) organisait en effet une conférence sur le sujet dans le but de présenter les actions à venir pour 2016.
Un guide pratique spécial loi NOTRe
Le premier chantier annoncé pour l’année est l’édition d’un guide pratique de création / fusion de régies ou SPL proposant des outils facilement adaptables et déjà éprouvés par les membres de FEP : exemples de statuts, modèles de contrats de travail, de Cahiers de clauses techniques particulières (CCTP) de fourniture, travaux ou prestations de service, outils de simulation et de convergence tarifaire, checklist des opérations de fin de contrats, etc.
« Le contexte de la loi NOTRe est favorable au regroupement de très nombreuses petites régies communales ...
