Eau-Assainissement

Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?

| Mis à jour le 23/12/2014
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Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.

Sans conteste militant, le rapport publié par l’observatoire des multinationales (PDF, traduit en quatre langues), Transnational Institute (TNI) et Public services international research unit (PSIRU) souhaite montrer qu’il existe des alternatives économiques au modèle dominant de privatisation de la gestion de l’eau. « Dans la plupart des cas, la remunicipalisation est une réponse aux fausses promesses des opérateurs privés et à leur incapacité à placer les besoins des gens avant la recherche de profit » souligne-t-il ainsi.

    

                             Exemples de services d’eau retournés en régie publique (données du rapport, rectifiées)

Cliquez sur les ronds bleus pour plus d’informations

Des données partielles, voire fausses - A travers une multitude de cartes, chiffres et tableaux, ce rapport à dimension internationale souligne que le retour en régie est « un phénomène global en plein essor ».
Il dénombre 180 cas de remunicipalisation de l’eau et l’assainissement dans le monde en 2014 contre 3 seulement en 2000. Il a cependant été critiqué par l’European water movement, un mouvement proche créé en 2012 à la suite du Forum mondial de l’eau.
« Les données concernant la France sont fausses. Ce ne sont pas 49, mais plus de 400 remunicipalisations qui ont eu lieu dans la période étudiée. Ce n’est pas beaucoup sachant qu’il existe environ 35 000 services d’eau et d’assainissement en France, et qu’il y a eu de nombreuses expirations de contrat de délégation de service public (DSP) durant les 10 dernières années », rectifie Thierry Uso, membre de l’European water movement, qui critique également la méthodologie utilisée.

« Le nombre de remunicipalisations à un instant ‘T’ n’est pas la bonne unité de mesure. Par exemple, 17 DSP de l’agglomération de Montpellier viennent d’être remplacées par une régie publique pour l’eau et 3 DSP pour l’assainissement. Une moins mauvaise unité de mesure aurait été le nombre d’usagers desservis en gestion publique à un instant ‘T’ ».

Concernant la France, la source des informations relève essentiellement d’une revue de presse, forcément partielle, reconnaît son auteur. Voire fausse pour Bordeaux et Montbéliard, qui ne passeront pas en régie. « Mais ce travail n’est qu’une première étape : un livre collectif est programmé avec France Eau publique pour avril 2015 », précise Olivier Petitjean, de l’observatoire des multinationales.

Environ 2 % de remunicipalisation par an - Pour trouver des chiffres plus fiables concernant le retour en régie en France, nous nous sommes tournés vers la FNCRR, et plus particulièrement vers l’association France Eau Publique, qui a été créée en 2012 au sein de la FNCCR et regroupe une quarantaine d’adhérents (des grandes régies pour l’essentiel). C’est une plate-forme d’échange de bonnes pratiques dédiée à la gestion publique de l’eau.

A partir des données des référentiels Système d’Information sur les Services Public d’Eau et d’Assainissement (Sispea) pour 2008, 2011 et 2013, l’association nous a fourni des chiffres sur l’évolution de la population desservie par des régies. En ce qui concerne l’eau potable, de 2008 à 2013, le pourcentage serait passé de 33 % à 38,2 %, si l’on intègre les régies avec prestation de services (c’est-à-dire ayant recours au privé).

Ce chiffre augmente encore si l’on ajoute les nouvelles sociétés publiques locales (SPL), comme celles de Brest et de Rennes (prévue pour 2015). « Ces SPL sont en effet comptabilisées par le Sispea comme service délégué » note Régis Taisne, adjoint au chef du département eau et assainissement de la FNCCR.

graph gestion eau

« Gestion publique Min » : Gestion publique sans prestation de services; « Max » : Gestion publique avec prestation de services.

Note : les données du graphique ci-dessus ne concernent que les services eau potable.

Reconduction des DSP - Il existe donc une petite vague de fond de remunicipalisation estimée à 1,5 à 2 % par an depuis dix ans, mais on est loin du tsunami.
Dans 98 % des cas, les contrats renouvelés restent en DSP. Même après l’organisation de débats publics sur le sujet. « Chaque renouvellement est aujourd’hui une compétition, il n’existe plus de renouvellement automatique comme auparavant. Cette mise en concurrence public/privé est une force pour la France et stimule les opérateurs publics et privés », estime Tristan Mathieu, délégué général de la FP2E, qui représente les opérateurs privés.

Une imbrication forte du public et du privé - En outre, l’imbrication entre public et privé est parfois tellement forte, qu’il est bien difficile de s’y retrouver. Particulièrement en période de transition.
« Lorsqu’une collectivité passe en régie, elle est de facto captive du délégataire sortant pendant les premières années. Car les systèmes d’information ne sont pas interopérables. Les opérateurs ont souvent développé des logiciels « maison », parfois brevetés, pour la gestion de clientèle, la télésurveillance, etc. L’interopérabilité de système libres et gratuits reste un point important à développer », souligne Régis Taisne.
Difficile donc de tout recréer du jour au lendemain. Ce marché de transfert de technologie peut être contractualisé, comme c’est le cas à Nice.

En outre, les régies ne reprennent pas toujours tous les activités assurées dans le cadre d’une précédente DSP et peuvent sous-traiter une partie. Certains services, comme à Lille, ont ainsi remunicipalisé la production, mais pas la distribution.

Grand cycle de l’eau : le nouvel eldorado - « Le monde n’est plus binaire et il est difficile de mesurer la pénétration des entreprises de l’eau uniquement sur ce critère », souligne Tristan Mathieu.
D’autant que ces entreprises s’aperçoivent que ce marché est de moins en moins rentable.  Les délégataires ont dû parfois baisser leur prix de 20 à 30 % pour conserver les contrats. « Aujourd’hui, ils cherchent à se rattraper sur le grand cycle de l’eau en passant des partenariats public-privé avec les collectivités », analyse Thierry Uso. Notamment au travers des nouvelles SEM à opération unique.

Références

"Là pour durer : la remunicipalisation de l'eau, un phénomène global en plein essor" [PDF, version francophone], PSIRU - Observatoire des multinationales, 2014.

Commentaires

3  |  réagir

19/11/2015 11h23 - Jean-Louis

Je ne pense pas que la re – municipalisation des services des eaux et de l’assainissement soit la bonne solution. Je pense que la puissance publique doit rester maître de superviser le service a le confiant à une entreprise spécialisée. Elle offrira tous les avantages et permettra d’éviter les innombrables moyens de corruption auxquels sont exposés à tous les niveaux les agents des services publics. Quant à l’économie qui pourrait en découler cela reste à prouver.

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24/12/2014 02h12 - tarra

en 2014 l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier.
pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm

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22/12/2014 03h59 - Henri Tanson

Trait de Lisbonne. Article 106 (ex-article 86 TCE)
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus. (Concurrence).
2. 2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, … Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union…
Ça me semble clairement s’opposer à la gestion de l’eau par le public…? Et les traités européens s’imposent aux États signataires.

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