Quel modèle financier pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ?
Le financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été réformé par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 et 2017. Un décret du 6 avril 2017 en fixe le cadre.
Depuis le 1er mars 2017, l’hospitalisation (séjours et soins avec ou sans hébergement) prise en charge par l’assurance maladie est financée par une dotation modulée à l’activité (DMA), qui s’appuie sur la description de l’activité SSR selon le programme de médicalisation des systèmes d’information et sur une classification des séjours en groupes médico-économiques (GME).
La DMA compose un socle de recettes, fondé sur l’activité antérieure et valorisé aux tarifs de l’année en cours. Une part ...
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