Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La procédure d’alerte météorologique définie par les circulaires du 28 septembre 2001 et du 5 mai 2002 a pour objectif de permettre une large diffusion de l’information sur la prévision de phénomènes météorologiques auprès des maires.
La circulaire INTE0700102C du 15 octobre 2007 l’a amendé pour y intégrer la prévision des inondations par fortes pluies.
Depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, Météo-France élabore, deux fois par jour, une carte de vigilance météorologique, établie à partir d’un code de couleur (vert-jaune-orange-rouge) indiquant les dangers potentiels associés aux conditions météorologiques prévues.
Cette carte, ainsi que les bulletins de suivi publiés régulièrement en période de vigilance météorologique orange ou rouge, sont disponibles en permanence sur le site internet de météo-France (www.meteo.fr). De plus, depuis fin 2007, la carte de vigilance météorologique intègre également le phénomène « pluie-inondation » dont la prévision résulte d’une synergie entre le Centre national de Prévision de Météo-France et le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI).
Un des objectifs de cette procédure est de donner aux autorités publiques à l’échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d’anticiper, par annonce plus précoce, un aléa météorologique ou hydrologique.
Les termes de la circulaire précitée permettent aux maires de disposer des outils de prévision et de suivi nécessaires pour préparer et gérer au mieux les risques d’intempéries. Par ailleurs, cette circulaire prescrit expressément aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un schéma de liaison avec les communes concernées par les phénomènes météorologiques annoncés.
Ce schéma de liaison doit être activé pour le niveau de vigilance orange et rouge et, dans certains cas, pour le niveau jaune mais alors, de manière plus ciblée. Les maires peuvent se renseigner directement après de la préfecture, afin de prendre connaissance de l’expertise locale de l’évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement.
Le dispositif défini dans la circulaire précitée fait l’objet d’un suivi qualité mis en place par Météo-France sous la forme d’indicateurs annuels répondant à des objectifs de limitation de fausses alarmes, de non-détection et de bonne anticipation. On considère qu’il y a fausse alarme quand un département a été mis en vigilance orange ou rouge et que le phénomène météorologique ne s’est pas produit.
Actuellement, ce suivi qualité ne prend pas en compte le risque « inondation ». Ces indicateurs, mis en place dès 2003, permettent d’évaluer le taux moyen de fausses alarmes à 20 %. En revanche, dans 60 % des cas, les départements placés en vigilance orange ou rouge ont été impactés par l’aléa météorologique. Seul 2 % d’aléas n’ont pas été détectés.
Il faut par ailleurs souligner qu’en 2008, aucun cas de fausse alarme n’a été noté au niveau national et que 84 % des phénomènes ont été anticipés au moins trois heures à l’avance. Ces chiffres sont disponibles dans le bilan 2008 de la vigilance météorologique publié conjointement par Météo-France et la direction de la sécurité civile.
Bonjour,
Un maire a-t-il obligation formelle, ou pas, de relayer/diffuser au maximum de ses moyens communaux, les alertes meteo « orange », au même degré que les « rouges » ,diffusées par la Préfecture par mail, sms, etc … ?
Sous quel motif, un maire peut-il délibérément s’abstenir de diffuser une alerte de niveau orange, dûment signifiée par la Préfecture, ce qui implique que le maire prend en l’espèce la responsabilité de dénoncer le niveau de classification de l’alerte effectuée par la Préfecture?
La responsabilité juridique du maire est-elle dans ce cas engagée, dès lors que par exemple une victime (ou ses proches dans le pire cas), tenterait d’attaquer le maire pour avoir fait de la rétention d’information officielle, n’ayant pas donné ainsi tous les moyens d’informations, dès lors qu’ils étaient de facto rendus disponibles vu du maire? Un Préfet peut-il vérifier qu’une alerte, même orange, est diffusée au mieux des moyens de la commune? Dès lors, un Préfet peut-il infliger au maire une sanction administrative?
Y a-t-il une jurisprudence en la matière?
Un maire, devenu « sachant » de par la réception du mail préfectoral, peut-il interpréter que selon son jugé » à quoi bon prévenir les gens qu’il y aura du vent fort et de la pluie pendant une tempête, chose connue comme évidente par le commun des mortels, et que chacun aurait suffisamment d’autres moyens/medias que ceux communaux pour s’enquérir de l’ampleur du risque. »?
Le risque n’est-il pas, faute de diffusion communale de l’alerte orange, que si l’alerte orange bascule à rouge, alors on réduit le délai de prévenance des administrés d’un risque majeur imminent, alors que la diffusion de l’alerte orange qui a pu survenir à un moment donné, permettait bien plus tôt aux administrés, en toute conscience, de prendre au plus tôt possible, les mesures de précautions/ préventives nécessaires?
Peut-on faire grief au maire de se défausser sur le bon sens de prudence pré-supposé qui anime chacun, sans que le maire se sente obligé d’infantiliser les administrés, au risque même d’une banalisation des alertes orange, galvaudant l’objectif même de cette qualification (effet de « crier au loup » trop fréquemment, qui décribilise l’alerte orange)?
Dans un contexte de renforcement de la culture de prise de conscience délibérée du risque et de la chaîne d’actions qui en découle, cette absence délibérée peut-elle être reprochée au maire pour entrave à ce processus de renforcement culturel de la prévention et gestion du risque?
Pour pouvoir interpeller le maire, ne faut-il pas réfléchir à nouveau sur ce que signifie ce niveau dit « orange », qui est perçu de manière hasardeuse, comme un truc du type « ouais bon, ben on va pas prévenir tous les 4 jours que il va se passer quelque chose qui pourrait être « méchant, alors que 8 à 9 fois sur 10, on constate qu’on a fait peur inutilement aux gens « , ou comme le préalable systématique que « ça va forcément tourner pire que orange »?
Ce questionnement, sans doute récurent, ne pourrait-il pas conduire à une réflexion globale « bilan et affinement,/ajustement de ce niveau orange ? »
Merci d’avance de votre retour
François Planté