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Education nationale

Transferts de compétence

Publié le 04/06/2010 • Par La Rédaction • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Arrêté du 27 mai, JO du 4 juin, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10258  texte n° 61

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10259  texte n° 62

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10261  texte n° 63

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10262  texte n° 64

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10264  texte n° 66

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10268 texte n° 68

Arrêté du 27 mai, JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10269  texte n° 69

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