De manière traditionnelle, la spécialité budgétaire signifie, techniquement, que les crédits ouverts par la loi de finances sont affectés à des dépenses déterminées. Ce qui implique, sur le plan de la présentation budgétaire, une nomenclature précise des dépenses, le point d’aboutissement étant le chapitre budgétaire ; et sur le plan de l’autorisation budgétaire, un vote par chapitre.
Sauriez-vous répondre aux autres questions sur ce principe fondamental du droit budgétaire ?
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Sommaire du dossier
- Finances publiques : les règles budgétaires (l’essentiel)
- Quiz concours. Les règles budgétaires (l’essentiel)
- L’évolution des finances publiques – Fiche concours n°1
- Quiz concours – L’évolution des finances publiques
- Finances publiques : les recettes – Fiche concours n°2
- Quiz concours – Finances : les recettes publiques
- Finances publiques : les dépenses – Fiche concours n°3
- Quiz concours – Les dépenses publiques
- Finances publiques : l’équilibre budgétaire – Fiche concours n°4
- Quiz concours – Finances publiques : l’équilibre budgétaire
- Finances publiques : le budget – Fiche concours n°5
- Quiz concours – Finances publiques : le budget
- La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – Fiche concours n°6
- Quiz – La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
- Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
- Quiz – Le principe de l’annualité budgétaire
- Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
- Quiz – La spécialité budgétaire
- Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
- Quiz – Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
- Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
- Quiz – L’unité budgétaire
- L’universalité du budget – Fiche n°11
- Quiz – L’universalité du budget
- Finances publiques : la présentation du budget – Fiche concours n°12
- Quiz concours – Finances publiques : la présentation du budget
- Finances publiques : le Grand emprunt – Fiche n°13
- Quiz – Le grand emprunt
- La loi de programmation des finances publiques – Fiche concours n°14
- Quiz concours – La loi de programmation des finances publiques
Thèmes abordés
