Les documents soumis à l'enquête publique ont pour objet de permettre au public de connaître la nature et la localisation des travaux et les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’au stade de l’enquête publique, les documents soumis à ...