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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 7 mai 2015.
Textes Officiels
- Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (Arrêté du 29 avril 2015)
- Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés par le PNRU (Arrêté du 29 avril 2015)
Réponses ministérielles
- Environnement : Le rapport sur les zones de revitalisation rurales propose une redéfinition du zonage au niveau des établissements publics de coopération intercommunale, limitant le nombre de communes bénéficiaires à 10 000. Le législateur va-t-il suivre cette préconisation ?
- Comment lutter contre l’augmentation des cas de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics ?
- Le Gouvernement prévoit-il un renforcement de la législation sur l’occupation sauvage de terrains publics ou privés par des groupes de nomades ?