Accessibilité

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

Par • Club : Club Techni.Cités

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La version 3.0 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, prévu à l’article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : www.references.modernisation.gouv.fr.

L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations est abrogé.

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