La qualification d'un projet d'intérêt général en application des articles L. 121-9, R. 121-3 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme a pour seul objet sa prise en compte dans un document d'urbanisme et doit conduire à la révision ou la modification du document existant.
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Les faits et la procédure :
Par un arrêté du 13 mars 2009, le préfet de l’Essonne a qualifié ...