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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 17 avril 2015.
Textes Officiels
- Stationnement : Accueil des grands groupes de caravanes (Circulaire du 8 avril 2015)
- Gestion de l’eau : Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau (Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015)
- Rénovation urbaine : ANRU : création d’un comité d’engagement (Arrêté 8 avril 2015)
- Rénovation urbaine : ANRU : feu vert pour le cahier des charges (Arrêté du 7 avril 2015.)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Comment doit-on apprécier le périmètre inconstructible autour d’une exploitation agricole ?
- Environnement : Quelles sont les conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture ?
- Chemins ruraux : Lorsqu’il n’y a aucune indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral, comment la propriété des chemins privés est-elle déterminée ?