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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport recommandant une évolution des procédures pour la mise en œuvre des travaux de protection contre les inondations : coordination avec les Papi et PSR, confortement des digues dans le cadre de la future Gemapi, gouvernance et organisation territoriale, nouveaux dispositifs de planification et de concertation…Décryptage.
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Une mission d’inspection avait été confiée en avril 2013 au CGEDD, sur l’appui à la réalisation des Plan submersions rapides (PSR) et des Programmes d’action de prévention des inondations (Papi).
La Gemapi s’invite dans la réflexion
La première phase de cette mission a donné lieu à un rapport consacré à l’état des lieux, publié en septembre 2013, puis à une instruction aux préfets concernés en octobre 2013. La deuxième phase, consacrée à l’élaboration de propositions d’adaptations de la réglementation, a fait l’objet d’un second rapport mis en ligne le 18 mars 2015 sur le site du CGEDD.
Mais entre-temps, il y a eu l’adoption du volet Gemapi(1) de la loi Maptam du 27 janvier 2014. La mission a évidemment du prendre en compte cette évolution législative qui modifie le contexte institutionnel de la prévention des inondations. Elle s’est particulièrement intéressée au « confortement des digues existantes dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi », dont l’échéance au moment de la publication du rapport était toujours le 1er janvier 2016(2). En particulier, la mission s’est penchée sur la nouvelle gouvernance, la conduite des procédures et les enjeux liés à la régularisation administrative des ouvrages existants.
