[Exclusif] Prévention des inondations

Le décret « digues » qui va bouleverser le paysage local

| Mis à jour le 22/04/2015
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Sébastien Thébault - CC CC BY-SA

La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de débats houleux. En exclusivité, les arbitrages qui devraient être retenus.

Rappelons que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a instauré, au plus tard le 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Une mise en œuvre complexe – Plusieurs décrets sont attendus mais c’est certainement le décret  » digues  » qui va poser le plus de difficultés de mise en œuvre pour les collectivités concernées. Son élaboration a fait l’objet de débats qui ont permis des avancées certaines, mais son application restera complexe.

Son intitulé laisse d’ailleurs apercevoir cette complexité : « décret fixant les règles de conception, d’entretien et ...

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