eau

Gemapi : les projets de textes en consultation posent question

| Mis à jour le 09/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

EPTB Grands lacs

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités d'exercice de cette compétence, des imprécisions et des incohérences demeurent.

cet article fait partie du dossier

Cap sur la Gemapi

Par Joël Graindorge,
Directeur général des services techniques

 

Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a mis en consultation depuis le 29 juillet jusqu’au 11 septembre les projets de décret et arrêté relatif aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) et aux EPAGE (établissements publics d’aménagement et gestion de l’eau) introduits par la loi Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 . Soulignons à ce sujet que la consultation initialement prévue jusqu’au 20 août a été prolongée. C’est un point positif car une consultation de trois semaines en plein mois d’août aurait perdu de son sens…

Le décret « missions d’appui » déjà paru ...

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