La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
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Initiée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot, la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 a tardé à produire ses effets.
C’est pourquoi le 29 juillet 2014, la ministre du logement Sylvia Pinel a installé la Commission nationale de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du foncier, présidée par l’ancien sénateur Thierry Repentin, connaisseur de longue date du sujet. La CNAUF a notamment comme mission d’examiner chaque mois les dossiers remontés par les préfets, afin d’examiner les causes des retards et proposer des solutions.
A la demande de Sylvia Pinel, les préfets ont identifié durant l’automne 2014 cinq terrains prioritaires dans chaque région sur lesquels ils concentreront leurs efforts. L’objectif est de faire émerger des projets de construction sur ces terrains pour obtenir une majorité de cessions en 2015. A ce jour, plus de 110 terrains prioritaires ont été recensés par les préfet, mais, note le rapport, la liste des terrains des établissements publics de transport n’a été que rarement publiée.
Au 1er janvier 2015, 11 cessions de l’Etat ont effectivement été réalisées. La décôte de prix, prévue par la loi, oscille entre 26 et 84%, et 8 ont des taux supérieurs à 50%.
De son côté, la CNAUF a examiné depuis septembre 15 dossiers, et ses préconisations ont permis de concrétiser trois cessions, à Nantes, Romainville et Pontoise. De ses quatre mois d’expérience, la CNAUF a déjà tiré et certains enseignements et formule une série de propositions dans son rapport.
Davantage de pédagogie
Les actions de formation doivent être développées par l’administration centrale auprès des services déconcentrés et des établissements publics, ainsi qu’auprès des élus et des services des collectivités locales.
Il s’agit aussi d’accompagner l’instruction par les services territoriaux des dossiers de décôte, via des fiches de cas par exemple, mais aussi de financer, en cas de besoin, des études confiées aux professionnels de l’aménagement et du logement, pour l’objectivation des bilans financiers et des coûts de libération et d’aménagement des fonciers cédés.
Des équipes projet pourraient être mises en place au sein des préfectures disposant d’une masse importante de terrains.
La CNAUF propose aussi de réfléchir à certaines évolutions législatives, comme le fait de pouvoir aussi faire bénéficier d’une décôte les cessions de biens bâtis à rénover en vue de construire des logements sociaux, ou les projets de construction de logements intermédiaires, ce qui est pour le moment impossible. Par ailleurs certaines ambiguités des textes pourraient être levées, comme sur le terme de « décôte de droit », qui laisse entendre que tout terrain inscrit sur la liste régionale donne droit à une décôte.
Enfin pour accélérer les cessions il s’agit de prioriser les actions envers les terrains le plus rapidement mobilisables parmi ceux listés par les préfets.
