Ma Gazette
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Un arrêté modifie l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs afin de tenir compte de la suppression, énoncée dans le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014, de l’obligation de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence.