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Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar. Quant au travail du dimanche, il reste un sujet qui divise les élus locaux.
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Placé sous l’en-tête de « Libérer », le premier titre du projet de loi vise très large, puisqu’il brasse à la fois la réforme des professions réglementées, le développement des transports ou encore l’accès au logement pour tous…
Libéraliser le transport par autocar
Sauf exceptions, le transport longue distance par autocar est actuellement limité, pour les opérateurs privés, aux dessertes internationales(1). Les dessertes infrarégionales leurs sont totalement interdites. Le projet de loi « Macron » propose de libéraliser le secteur afin de « faciliter la mobilité des Français », la rendre « moins coûteuse », et permettre de « créer des emplois ».
A l’heure actuelle, seulement 0,0005 % des voyages longue distance en France sont effectués en ...
Pour les collectivités il n’y a pas de souci pour le travail du dimanche… car en employant les agents de la filière technique pour 0,74 brut en plus du tarif horaire la dépense ne sera pas conséquente… C’est sans doute ce que l’on appelle l’équité…!!!