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Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
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Simplifier la réglementation
La réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution (dénommée DT–DICT) était entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Mais à l’usage et surtout suite à une expérimentation menée à Orléans et à Perpignan entre mi-2011 et mi-2013, des imperfections sont apparues. Deux ans après, pour y remédier, un décret du 17 juin 2014 et deux arrêtés du 18 juin et du 19 juin 2014 ont modifié cette réglementation. La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 à l’exception des délais de déclarations pour les réponses aux DICT, qui sera effective le 1er avril 2015.
Les nouvelles dispositions ...
