Permis de construire

Edifice religieux

| Mis à jour le 15/03/2010
Par • Club : Club Techni.Cités

Le permis de construire autorisant la construction d’une mosquée peut être annulé compte tenu du nombre insuffisant des places de stationnement prévues dans le projet.

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Tribunal administratif de Lyon 3 décembre 2009, req. n°0708248

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