Flickr CC by Steve Snodgrass
Le volet « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été adopté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale vendredi 26 septembre. Point sur les amendements et changements du texte alors que les discussions ont débuté à l'Assemblée ce mercredi.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Si le projet de loi définit l’économie circulaire et l’inscrit dans le Code de l’environnement, le titre IV du texte s’attache surtout à prévenir et recycler les déchets. Les objectifs sont ambitieux ; plus ambitieux même que ceux annoncés dans le tout récent Plan national de prévention des déchets. La commission passe en effet l’objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés de 7 % à 10 % d’ici 2020. Et alors que le plan prévoyait une stabilisation pour les déchets d’activités économiques, on parle maintenant de les réduire par « unité de valeur produite ». Cependant, sans objectif chiffré, ce deuxième changement paraît marginal. L’ONG Zéro Waste aurait insisté dans ce sens, afin d’être plus ambitieux que les objectifs européens de la directive cadre de 2008 sur les déchets. Les autres objectifs restent inchangés : 55 % de déchets non dangereux valorisés en 2020, 70 % des déchets du bâtiment et des travaux public, et réduction de moitié des déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
Généralisation hâtive – Mais ce sont surtout les mesures pour atteindre ces objectifs qui ...
