Déchets

Prévention des déchets : un plan, mais encore beaucoup à faire

| Mis à jour le 09/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by sa Yann Gar

Le programme de prévention national des déchets donne le la des futurs programmes locaux, avec des objectifs réalistes et qui devraient être assortis d’indicateurs de suivi. Il prévoit 54 actions concrètes à mettre en place dès 2014.

Peu de surprise dans le programme national de prévention des déchets 2014-2020 paru au JO du 28 août, suite à l’arrêté du ministère de l’Ecologie du 18 août. Il faut dire que la ministre Ségolène Royal avait déjà exposé ses objectifs dans le volet « économie circulaire » de la loi sur la transition énergétique (voir notre article du 18 juin).
A noter que ses 146 pages ne constituent que le volet « prévention » pour la période 2014-2020 d’un Plan national déchets (PND) attendu. Ce dernier, dont la version finale devrait sortir fin octobre, selon les dernières suppositions d’Amorce, fixerait des objectifs à 2025 et non plus 2020.

-7% de DMA d’ici 2020 – L’objectif de 7% de réduction des DMA (déchets ménagers et assimilés) par habitant en 2020 par rapport à 2010 est quasiment assuré de succès. Il correspond à une diminution légère des quantités totales sur cette période, compte tenu d’une croissance évaluée à 0.5% par an.
L’avancée consiste surtout en l’intégration des déchets des activités économiques qui sont occasionnellement collectées par les services publics en porte à porte. L’objectif précédent (-7% entre 2008 et 2013 de la loi Grenelle I)  comprenait les seules OMA (ordures ménagères et assimilées).

En revanche,  il n’est prévu qu’une stabilisation des déchets économiques, issus du BTP, qui forment 73% des tonnages nationaux. A ce sujet, Amorce, lors de sa conférence de rentrée du 3 septembre, demande que soient rendues obligatoires l’ouverture de déchetteries pour les professionnels dans le Plan national à paraître.
« Il y a beaucoup d’éléments concrets sur la gestion des déchets ménagers – voire trop – mais un grand flou sur ceux non ménagers », souligne Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Or, il n’y a pas de solution existante pour les déchets de travaux, ni pour les particuliers ni pour les professionnels ».

Ces déchets se retrouvent sur les bras des collectivités, dans les déchetteries publiques ou bien en dépôt sauvage. Amorce évoque la solution d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) afin de mobiliser les producteurs de matériaux sur ce sujet.

54 actions concrètes de prévention – Le programme prévention du PND prévoit 54 actions concrètes à mettre en place dès 2014, notamment pour les thématiques prioritaires que constituent la durée de vie des produits, la consigne et l’éco-modulation des barèmes de contributions dans le cadre des filières REP.

Afin d’améliorer la gouvernance de ces filières, une commission consultative pour l’agrément des éco-organismes  est en cours de constitution. Elle devrait prévoir des sous-commissions par filière.

Les collectivités, au sein d’Amorce, se battent pour avoir une place plus représentative, aux côtés des recycleurs, metteurs sur le marché et ONG. L’enjeu est une plus grande transparence et plus d’éthique dans la gestion de ces éco-organismes. Eco-Emballage notamment est dans le viseur critique d’Amorce. « Nous demandons une charte déontologique et une transparence sur ses prises d’intérêts quand on siège dans une commission », déclare le président d’Amorce Gilles Vincent.

Déclinaison en programme locaux –  Etant donné la difficulté d’évaluer les résultats provenant d’une politique de prévention, des indicateurs globaux, permettant de suivre l’ensemble des flux de déchets sont prévus.
La déclinaison du programme national en programmes locaux de prévention pourrait être imposée par le nouveau plan, selon Patrick Hervier, du réseau France Nature Environnement, cité par Actu Environnement.

Ces programmes locaux de prévention ont prouvé leur efficacité lors de leur application par plusieurs collectivités pilotes. Pour autant, les financements de l’Ademe  les concernant prennent fin cette année et il n’est pas prévu, à ce jour, de les renouveler. Ces actions de prévention reviendraient donc à la charge des collectivités.

Concernant la maîtrise des coûts et des financements, Amorce salue le fait que la TGAP concernant les déchets non recyclables soit modulée dans le futur nouveau plan, en fonction des performances de collectivités.
En revanche, l’association de collectivités et d’industriels réclame que son produit soit dédié aux déchets. Selon Amorce, « les 400 millions d’euros qu’elle représente sont affectés à l’Ademe mais seuls 100 à 120 reste aux déchets ».

D’autre part, le retour de la TVA sur la gestion des déchets à 5,5% (au lieu de 10% depuis janvier 2014) reste un combat des collectivités, « soutenu par de nombreux parlementaires » selon l’association.

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Commentaires

1  |  réagir

18/10/2014 08h30 - Nad

Bonjour

Les projets de textes relatifs aux ISDI issus du CSPRT du 24 Juin 2014
conduisent à la suppression de nombreuses mesures de contrôle pour le remblaiement des nappes phréatiques par des déchets.

Par suite, les carriers s’engouffrent en masse dans ce juteux marché et réorientent à grande échelle la collecte vers les nappes phréatiques : une étude économique montre que cette « gestion » des déchets leur rapporte de 2,50 euro HT / tonne à 110 euros / tonne de déchets enfouis définitivement en nappe, sans prise en compte des coûts de transport. Ainsi, certaines carrières ne sont pas constituées pour produire des matériaux mais surtout pour être ISDI, dans les nappes phréatiques.
Vous trouverez c-dessous quelques photos récentes:

http://www.ariegenews.com/ariege/actualites/2013/67915/exploitation-des-carrieres-les-ecologistes-denoncent-de-futurs-risques.html

http://www.flickr.com/photos/104520887@N03/

Une analyse des AP portant autorisation des gravières alluvionnaires montre que cette pratique est très générale en France alors qu’elle est interdite dans plusieurs pays européens.

Le discours des carriers porte: « On fait des trous dans l’eau ; on les rebouche avec des « inertes pour les rendre à l’agriculture » « une carrière alluvionnaire, c’est un emprunt transitoire à l’environnement » mais c’est oublier ces pratiques de « gestion » des déchets « dits inertes » et la DGPRT indique qu’ils contiennent des toxiques en quantité dispersés, enfouis irréversiblement dans l’eau.

Alors que les agriculteurs changent leurs pratiques, alors que les SCoT demandent aux français de se serrer pour l’épargne des terres arables, alors que les SDAGE rationalisent l’assainissement, alors que les SRCE tentent de mettre en place une TVB, l’Etat autorise ces pratiques sur de très grandes surfaces des meilleures terres alluvionnaires (+sieurs milliers d’hectares actuellement) et sur toute la hauteur des nappes phréatiques. Dans les territoires ruraux, près de 20% des habitants ne sont pas encore reliés au réseau d’adduction d’eau publique, ils emploient encore les nappes phréatiques dans lesquelles ces pratiques sont favorisées.

Nous souhaiterions que le Ministère de l’Environnement et le Président de la République soient interrogés sur la simplification des textes qui conduisent à l’explosion de ces pratiques et se prononcent sur leur compatibilité avec la DCE eau.

La simplification du Code de l’Environnement ne peut se traduire par l’augmentation définitive et à long-terme des impacts sur la Santé.

Dans l’attente de vous lire,
Cdlt,

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