Sébastien BEAUJARD - GNU GPL
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
Ma Gazette
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Prévue par l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la limitation de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat au profit des seules communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants, ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants, approche. Au 1er juillet 2015, les communes et EPCI concernés devront avoir mis en place des solutions alternatives, que ce soit des services mutualisés eu niveau intercommunal, des agences départementales…
Nombre d’entre eux n’ont pas attendu les bons conseils de l’Etat pour s’organiser. Cependant, une instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 liste les différentes alternatives qui peuvent être mises en place, et rappelle que le recours à des prestataires privés est illégal en l’état des textes actuels.
Alors que les syndicats représentant les agents de la filière ADS (Application du droit des sols) comme le SNITPECT s’alarment depuis des mois de l’évolution des missions affectées à ces agents, l’instruction liste quelles sont désormais leurs fonctions. Au delà du résidu de compétence d’instruction pour les permis de compétence Etat, et ceux toujours instruits pour le compte des plus petites communes, leur ...
