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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
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Sous un aspect purement technique, la convention relative à la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) revêt des répercussions importantes pour les collectivités locales. Pour en comprendre les enjeux, un petit détour historique est indispensable. Le cadastre a vu le jour sous Napoléon dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales. Le document d’origine est une feuille qui répertorie les propriétés par rapport à des points de repères concrets – une route, un puits ou un mur – et qui subdivise les communes en sections.
Problèmes de raccords – Au fil des années, les documents ont été mis à jour ...
