PHOVOIR
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à 10 % selon les estimations.
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L’exonération de versement transport bénéficie aujourd’hui aux associations et fondations reconnues d’utilité publique à but non lucratif, dont l’activité est de caractère social. Le coût de cette niche serait d’un peu moins de 200 millions d’euros.
Le rapporteur du texte au Palais-Bourbon, Yves Blein (PS, Rhône), estimant que cette règle « fait l’objet d’interprétations différentes et parfois contradictoires, ce qui place les associations et fondations concernées dans une situation d’insécurité fiscale dommageable malgré leur bonne foi », avait fait voter un amendement en première lecture à ...
