Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
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Encore une échéance réglementaire qu’il sera difficile de respecter partout : les diagnostics de l’air intérieur dans les écoles maternelles et les crêches, qui doivent être établis avant le 1er janvier 2015, ont pris du retard dans beaucoup de territoires. Nous vous expliquons tout cela en détails.
Du côté du Plan Bâtiment Durable, les travaux avancent. Dans les réflexions sur la rénovation, une idée vient d’émerger, et un groupe de travail ad-hoc créé : une « carte vitale » du bâtiment, sorte de « carnet de santé » du bâti dont le contenu reste à préciser.
A l’Assemblée et au Sénat, plusieurs projets de loi en discussion ou votés ces derniers jours impacteront plus ou moins directement l’ingénierie publique :
- les députés ont durci le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité, actuellement en discussion, en adoptant un amendement rendant obligatoire le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par les ERP et les installations ouvertes au public qui ne sont pas en conformité avec la loi « handicap » de 2005 ;
- les sénateurs, de leur côté, ont voté pour l’extension au domaine des déchets de la loi « Houdin-Santini », qui autorise les collectivités à consacrer 1 % de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. Beaucoup de collectivités n’ont cependant pas attendu cette loi pour se lancer dans de tels projets…
- nous avions déjà évoqué la réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets qui s’est glissée dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous vous proposons cette fois une analyse en détails de cette évolution attendue.
Ecotaxe, épisode 10 : la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat passé avec Ecomouv’ (consortium franco-italien chargé de collecter l’écotaxe) a rendu son verdict, qui désavoue une nouvelle fois la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal : le contrat a été conclu de façon régulière et la suspension du dispositif est une décision purement politique et « sans fondement juridique »…
En vrac, découvrez également le guide du Cercle national du Recyclage sur les centres de tri des déchets dits « haute performance », l’avenir des réseaux d’eau intelligents esquissé lors du salon Hydrogaïa de Montpellier, les questions autour de la fermeture en urgence du complexe piscine-patinoire-discothèque d’Amnéville-les-Thermes, menacé d’écroulement, ou encore l’appel d’offres lancé par la ville de Paris sur l’habitat « participatif ».
A suivre la semaine prochaine, notamment, l’examen du projet de loi biodiversité par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, les 6e Assises nationales de l’accessibilité [le programme en PDF], et « Transports publics 2014 », le salon européen de la mobilité.
