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Education

Le contrat d’engagement éducatif

Publié le 03/06/2013 • Par David Perchirin • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Fiches de droit pratique

Depuis 2006, les animateurs et directeurs de « colonie de vacances » peuvent signer un contrat d’engagement éducatif avec leur employeur. Ils bénéficient d’un repos compensateur journalier depuis 2012.

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Créé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique, dérogatoire aux règles du droit du travail, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs occasionnels de mineurs et de personnes handicapées. Ce contrat met de l’ordre dans les situations de fait qui étaient, jusqu’alors, marquées par une grande variété de pratiques, entre bénévolat et salariat.

Depuis 2006, la réglementation évolue néanmoins afin de concilier les impératifs (notamment financiers) de fonctionnement des « colonies de vacances » et la protection des droits des jeunes animateurs et directeurs.

1. Bénéficiaires

Le CEE est destiné à toute personne qui participe occasionnellement à ...

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