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Huit organisations professionnelles de la construction proposent de simplifier les réglementations en matière de construction et d'aménagement des logements. Objectif : endiguer le repli que connaît le secteur en créant les conditions favorables à une baisse du coût de production des bâtiments.
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L’impact de l’empilement de normes aurait pesé entre 25 et 35 % dans le quasi-doublement du prix de revient des logements entre 2000 et 2011, selon l’estimation de huit organisations professionnelles du secteur de la construction(1). « Les coûts de production des logements sont aujourd’hui devenus largement incompatibles avec le pouvoir d’achat des ménages », estiment-elles dans un communiqué de presse. Et d’en appeler à un choc de simplification : « l’urgence est à la révision du champ réglementaire et normatif pour créer les conditions d’une baisse significative des coûts de production des logements directs et induits ».
Retour à l’essentiel – Sur la base d’un inventaire des règles édictées entre 2000 et 2011, elles soumettent au ministère du Logement une centaine de propositions d’adaptation ou de suppression d’exigences réglementaires et normatives. Certaines de ces suggestions visent à réduire les contraintes et les formalités administratives : mise en place d’une attestation unique à l’achèvement des travaux, révision de la norme NFC1500 sur les installations électriques, suppression du DPE pour le neuf et pour les opérations de rénovation ayant fait l’objet d’une étude thermique RT2012…
Ou encore, concernant directement les collectivités : mise en place d’un mécanisme leur permettant de plafonner le montant de la taxe d’aménagement à celui de l’ancienne TLE en intégrant assiette et taux, suppression des droits de voirie, obligation d’utiliser à plein les dispositions de gabarit et de densité édictés par les PLU… « Il s’agit d’éliminer les exigences superflues en veillant à conserver les règles essentielles et nécessaires », indique le communiqué.
D’autres mesures tendent à optimiser et simplifier, sous l’angle du rapport coût/efficacité/confort d’usage, les règles de construction. Parmi les propositions d’économies en matière de construction neuve, figurent par exemple la suppression de l’obligation d’intégrer un conduit de cheminée en maison individuelle ou celle de l’imposition actuelle du nombre de places de stationnement, ou encore la révision de l’obligation d’une deuxième main courante dans les cages d’escalier, etc.
Les professionnels au cœur de la concertation – Au-delà de ces suggestions, les organisations professionnelles plaident pour faire évoluer les modalités d’édiction et d’évaluation des règles. Pour cela, elles prônent l’instauration systématique d’une concertation des acteurs avant la parution de toute nouvelle réglementation afin de s’assurer qu’elle réponde à une nécessité.
Chaque nouvelle mesure devrait par ailleurs donner lieu à une évaluation de ses impacts économiques à la construction, à l’exploitation et à l’utilisation, des coûts induits supportés par les usagers, acquéreurs ou locataires, de son efficacité en termes de confort, d’usage ou de réduction des risques, et des impacts sur les acteurs de la filière (formations, outils…). Enfin, l’instauration d’une période transitoire, entre la promulgation d’un texte et sa mise en application effective, permettrait de procéder aux ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur définitive de la mesure.
