Ma Gazette
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Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne pourront être modifiés ultérieurement dans le règlement du concours. Une telle modification aurait pour effet de modifier l’objet ou les conditions initiales de la mise en concurrence.
Aux termes de l’article 53-II du Code des marchés publics: «pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération».
Pas de pondération ni de hiérarchisation – Les critères d’évaluation dans le cadre d’un concours n’ont pas à être pondérés, ni même à être hiérarchisés. La pondération ou la hiérarchisation des critères d’évaluation des projets, qui impliqueraient une approche strictement mathématique dans l’évaluation, semblent en effet antinomiques avec le travail d’analyse et de débat du jury, qui conduit, par un vote de l’ensemble de ses membres, à faire émerger le meilleur projet. Il demeure néanmoins possible de pondérer ou encore de hiérarchiser ces critères.
