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La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.
La Délégation ministérielle à l’accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide contenant des prescriptions techniques, des points sur la réglementation et quelques exemples de bonnes pratiques. Il détaille notamment la procédure à suivre en cas d’impossibilité technique avérée ainsi que la démarche d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
