La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
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Il y a dans le Code du travail trois parties encadrant la coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises, elles sont issues de la codification (1) de trois textes (2). Ces articles du Code du travail concernent les travaux effectués dans un établissement (articles R.4511-1 à R.4514-10), les opérations de chargement et de déchargement (articles R.4515-1 à R.4515-11) et les opérations de bâtiment ou de génie civil en chantier clos et indépendant (articles R.4532-1 à R.4532-76).
Le plan de prévention formalise l’analyse des risques déterminant l’existence ou non de risques d’interférences engendrés par l’intervention ...
