La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».
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Cette révision du droit des études d’impact était devenue une nécessité au regard du contentieux avec la Commission européenne (mises en demeure de 2005 et 2009). Celle-ci estimait que les seuils déclenchant l’étude d’impact étaient trop automatiques et que des projets qui auraient dû faire l’objet d’une évaluation environnementale n’étaient pas concernés. Par ailleurs, la sensibilité particulière du milieu n’est pas suffisamment prise en compte.
Mais au-delà, cette révision répondait aussi à un objectif de simplification car l’ancienne procédure était très complexe et de ce fait peu lisible ...
