Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un focus sur les offres anormalement basses.
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Il faut rappeler tout d’abord que le pouvoir adjudicateur doit définir au mieux son besoin. C’est une condition nécessaire pour avoir des offres « économiquement avantageuses » sur la base d’un cahier des charges précis, et pour permettre une concurrence optimale.
Le Code des marchés publics 2006 a donc confirmé que l’offre économiquement la plus avantageuse ne doit pas dépendre uniquement du prix le plus bas mais de l’application de plusieurs critères. Ceci ne doit pas aboutir à l’effet inverse, celui de minorer l’importance du critère prix dans l’analyse des offres. Et l’application de plusieurs critères doit désormais prendre en compte le développement durable.
Le choix des critères
La définition des critères de jugement des offres est libre sous réserve qu’ils ne soient pas ...
