Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une stricte égalité entre les candidats. Il est donc essentiel de préciser les principales caractéristiques de cette procédure en intégrant les dispositions du décret du 25 août 2011.
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Les principes
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dérogatoire dont le domaine fortement contraint est fixé par l’article 36 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le Code des marchés publics. Elle présente deux particularités essentielles.
En premier lieu, le pouvoir adjudicateur ne définit pas les moyens à mettre en place, les caractéristiques techniques de l’ouvrage à réaliser. Celui-ci ne doit fixer aux entreprises que les performances, le niveau de service à atteindre, les besoins à satisfaire. C’est une obligation de résultats plutôt qu’une obligation de moyens.
En second lieu, et ...
